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Simplifiez vos démarches avec le guichet unique des autorisations d'urbanisme (accessible 24h/24 et 7j/7).

Qu'est ce que le guichet unique ? 

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique, les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le guichet numérique d’urbanisme est un téléservice au sens de l’article L. 112-9 du code des relations entre le public et l’administration et conforme à l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Il permet de réaliser la saisine, par voie électronique, des demandes d'autorisation d'urbanisme, auprès de la commune du Cannet des Maures conformément à l’article L423-3 du code de l’urbanisme.

L’utilisation de la téléprocédure est facultative et gratuite mais tout dépôt électronique doit obligatoirement être fait via ce service. Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen, concernant une demande couverte par la téléprocédure, ne serait par conséquence pas prise en compte.

Le guichet unique est accessible via le lien suivant : https://lecannet.geosphere.fr/guichet-lecannet . Le demandeur a toujours la possibilité de déposer son dossier en format papier par voie postale en recommandé avec AR ou remis au Pôle Urbanisme et Développement Durable sur rendez-vous.

Les demandes concernées par le guichet unique

Le téléservice concerne exclusivement le dépôt des dossiers suivants, auprès de la Commune du Cannet des Maures :

*Les demandes de modification de permis de construire ou d’aménager en cours de validité, les Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux (DAACT) peuvent être déposées sous forme dématérialisée directement depuis le téléservice, lorsque l’usager a déposé la demande initiale via ce service. 

Dans les autres cas, il doit solliciter en amont le rattachement du permis initial à son compte, via une demande formulée auprès de l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Une procédure simple en quelques clics

Connectez-vous au guichet des autorisations d’urbanisme et réalisez vos démarches en 4 étapes :

• Etape 1 : Création du compte personnel sur le guichet unique
• Etape 2 : Connexion à votre compte personnel (après validation de celui-ci)
• Etape 3 : Remplissage du CERFA correspondant aux travaux que vous souhaitez engager et transmission des pièces techniques (préalablement préparées)
• Etape 4 : Transmission de votre demande

A la fin de la démarche, un accusé d’enregistrement électronique vous sera envoyé automatiquement. Votre dossier sera ensuite étudié par le service urbanisme qui reste votre interlocuteur principal.

Les avantages

• Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
• Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction, du dépôt jusqu’à la décision
• Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier, et minimiser les erreurs de saisies.

Déposez votre demande en ligne : Accéder au Guichet Unique de l’urbanisme 

Liens utiles :
- Assistance pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
- Géoportail de l’urbanisme
- Le cadastre

Le plan vélo et mobilités actives, présenté par le Gouvernement, a fixé pour objectif de tripler d’ici 2024 la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien. Un objectif ambitieux nécessitant un développement fort de ce mode sur tout le territoire national. Afin d’accompagner les territoires dans cette transition vers une mobilité quotidienne plus active, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME ont lancé le programme CEE AVELO 2, doté de 25 M€ pour accompagner 400 territoires peu et moyennement denses dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable. La commune du Cannet des Maures, est lauréate cette année de ce programme ambitieux qui lui permettra d’étudier et de mettre en œuvre la mobilité douce sur son territoire (création de voies cyclables, d’abri vélo, événementiel…). 

Pour en savoir plus : https://expertises.ademe.fr/air-mobilites/mobilite-transports/passer-a-laction/programme-avelo-2 

Pour tous renseignements, le Pôle Urbanisme et Développement Durable se tient à votre disposition. Une avancée régulière de l’étude sera proposée à la population qui sera aussi questionnée sur ces sujets.

Les données personnelles utilisées par le pôle communication de la mairie du Cannet des Maures sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la création de contenu multimédia (articles, vidéos, interview,..) pour informer les administrés sur l'actualité de la vie de la commune diffusée sur les différents supports de communication de la ville.

La base légale du traitement est le consentement.

 Les données collectées sont réservées au Pôle Communication de la mairie du Cannet des Maures.

 Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou retirer votre consentement .

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le pôle Communication au 04 94 50 06 07 ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .  

 Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données SICTIAM : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Consciente de la richesse exceptionnelle de son patrimoine naturel, et dans une volonté de la valoriser et de la préserver, la municipalité du Cannet des Maures a décidé d’établir un partenariat avec la Ligue de la Protection des Oiseaux PACA. Initiée fin 2019, une convention pluriannuelle permet ainsi d’encadrer un plan d’action en faveur de l’amélioration des connaissances, de la préservation et de la sensibilisation de tous. 

Parmi les objectifs de ce partenariat, une action concerne l’intégration d’espaces communaux dans la démarche « Refuges LPO » afin de mieux accueillir la nature en ville. 

Un Refuge LPO est un lieu de toute taille, de toute nature, qui a pour vocation de préserver le milieu, conserver les espaces naturels dédiés à la faune sauvage et participer à la sensibilisation des usagers sur la protection de la nature et du développement durable.

Les espaces verts communaux, les terrains situés le long du Réal Martin où seront implantés les futurs jardins familiaux, ainsi que l’école maternelle Leï Pichoun ont été labellisés cette année.

Ce partenariat a permis la réalisation d’un diagnostic pour accompagner la commune vers une gestion différenciée des strates de végétation et vers une amélioration des conditions d’accueil pour la faune par des aménagements sur les différents sites. Par exemple, pour contribuer à l’accueil de la nature en ville, une trentaine de nichoirs ont été installés sur la commune.

Le diagnostic écologique, mené par la LPO PACA au début de la collaboration, a permis la découverte d’espèces rares et/ou protégées de papillons comme la Diane et le Faux-cuivré Smaragdin.

En complément, des animations nature et un événement grand public sont également programmés à l'attention des enfants de l'école maternelle Leï Pichoun et pour les citoyens de la commune.

En parallèle, la commune à lancé son Atlas de la Biodiversité Communale dont vous trouverez tous les éléments sur le site internet ou à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le Pôle Urbanisme et Développement Durable se tient à disposition pour plus de renseignements sur ces actions et comment y participer.